J.O. 296 du 22 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Tableau d'avancement et décret du 20 décembre 2006 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECOP0600745D


Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2006, les commissaires contrôleurs en chef du corps de contrôle des assurances dont les noms suivent sont nommés au grade de commissaire contrôleur général à compter du 1er janvier 2006 :

M. François Delord.

M. Hervé Bouchaert, en service détaché.